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Paiements: demande et réception des fonds de subvention

Sous réserve de satisfaire aux conditions établies par la Convention de Subvention, vous recevrez des paiements réguliers, versés par AmplifyChange sur toute la durée de votre projet. 

Les bénéficiaires des subventions Stratégiques, de Renforcement et de Réseau recevront des fonds de subvention, tous les 6 mois, sur réception du rapport semestriel par AmplifyChange. Les bénéficiaires des subventions Opportunité et Innovation recevront un paiement initial.

1. Versement  initial du fonds 

Vous recevrez la première version de votre Convention de Subvention qui établira la durée de votre projet, le calendrier des versements du fonds, les directives concernant les rapports ainsi que les conditions particulières concernant les aspects techniques et financiers du projet dont vous aurez au préalable convenu avec votre point de contact AmplifyChange.

Lorsque vous êtes satisfait du contenu de ces documents, il ne vous reste qu'à signer et télécharger cette Convention de Subvention sur SMILE. 

Nous vous ferons ensuite parvenir nos instructions concernant le téléchargement de documents sur SMILE. Notez déjà que cette démarche devra se faire à l'aide des coordonnées d'accès utilisées lors de votre demande de candidature.

Merci de bien vouloir envoyer un email au Responsable des Subventions (la personne qui vous aura demandé de signer votre Convention de Subvention) pour la prévenir lorsque vous aurez téléchargé et signé votre Convention de Subvention.  

La Convention de Subvention signée servira aussi de demande de fonds. Une fois que la Convention de Subvention signée nous sera parvenue, l'équipe financière procèdera à votre premier versement, comme convenu par la Convention de Subvention. 

Ceci concerne l'ensemble des subventions (à l'exception des subventions Opportunité et Innovation) lors du premier versement, équivalent aux 7.5 premiers mois de votre projet (1er, 2ème et 50% du 3ème trimestre budgétaire pour l’année 1).

Notez que les versements peuvent prendre jusqu’à 15 jours ouvrables du départ du fonds de notre compte bancaire à son arrivée sur votre compte. Nous téléchargerons un avis de paiement dans vos Fichiers Justificatifs sur SMILE une fois que le paiement aura été effectué et sera sorti de notre compte. Nous vous demanderons alors de télécharger immédiatement une copie de votre reçu de paiement de votre banque sur SMILE.  

2. Versements ultérieurs (ceci ne concerne pas les subventions Opportunité et Innovation)

Nous vous demanderons de soumettre un rapport technique et financier en ligne sur notre système SMILE ; ce dernier devra se conformer au calendrier établi lors de la Convention de Subvention.

Merci de bien vouloir vous rapporter à la section Rapports Techniques de ce guide pour de plus amples informations.

Le Rapport Financier servira de formulaire de réclamation de fonds de subvention et permettra le versement de la tranche suivante du fonds de subvention.

Notre équipe AmplifyChange examinera les deux rapports et vous contactera pour en discuter.  

Une fois que les deux rapports et que le versement suivant auront été approuvés, nous procéderons alors au paiement. Cela peut prendre jusqu’à 15 jours.

Après chaque paiement, vous recevrez un avis de paiement téléchargé sur SMILE, que vous devrez conserver dans vos dossiers. Nous vous demanderons de télécharger une copie de reçu bancaire sur SMILE aussitôt après. 

Tout manquement à cette procédure pourrait avoir des conséquences défavorables sur les paiements ultérieurs. 

À noter :  nous téléchargeons les documents confidentiels contenant des coordonnées bancaires sur SMILE afin de garantir la sécurité de ces informations. Merci de veiller à ne pas nous envoyer vos documents confidentiels par email, ils pourraient être interceptés.

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