4. Déboursements
Vous trouverez ci-dessous des informations sur la procédure de demande et de réception des fonds.
Demandes et réception de fonds
1. Déboursement initial
Nous vous transmettrons un projet d’Accord de financement qui définit la durée du projet, le calendrier de déboursement et de reporting et d’éventuelles conditions spéciales techniques et financières (Annexes 1 et 2). Celles-ci sont convenues avec votre référent·e subvention et doivent être respectées tout au long de la durée de vie du projet subventionné.
Si l’Accord de financement vous convient, vous devrez le télécharger, le signer puis téléverser la version signée sur notre Portail de subventions.
Vous recevrez par email les instructions à suivre pour ce faire. Les codes d’accès à utiliser sont ceux que vous avez créés los de la soumission de votre candidature. Si vous souhaitez les modifier, vous pouvez nous contacter en indiquant votre numéro de référence unique.
Nous vous remercions d’informer par email votre référent·e subvention lorsque vous avez téléversé votre Accord signé.
L’Accord de financement signé fait office de demande de déblocage des fonds. A réception, notre équipe financière débloquera votre versement initial conformément à votre calendrier de déboursement.
Après la signature de votre accord de subvention, votre premier transfert sera traité conformément à l’accord : il s’agit habituellement de la première tranche de 6 mois plus un fond de caisse représentant 2 mois de financement mensuel moyen (montant de votre subvention divisé par la durée de votre subvention en mois).
Sachez que la procédure de transfert de fonds peut nécessiter jusqu’à 15 jours ouvrables entre le moment où nous effectuons le virement et celui où votre compte est crédité. Nous téléversons un avis de paiement à la section « Documents de référence » sur le Portail de subventions lorsque nous effectuons le virement. Nous vous demandons de téléverser à votre tour l’avis de réception des fonds transmis par votre banque dès que votre compte est crédité, afin d’attester de la bonne réception des fonds.
2. Déboursements ultérieurs (ne concerne pas les bénéficiaires Opportunité)
Vous devrez transmettre votre reporting technique et financier en ligne, via le Portail de subventions, conformément au calendrier de reporting intégré à votre Accord de financement. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez la section consacrée au Reporting Technique et Financier de nos pages d’aide.
Votre rapport financier fera office de demande de fonds pour le déblocage du déboursement suivant. Nous étudierons vos deux rapports et prendrons contact avec vous si nous souhaitons discuter de certains points.
Une fois vos deux rapports, ainsi que le montant du déboursement demandé, approuvés, nous procéderons au virement, dont le traitement bancaire peut nécessiter jusqu’à 15 jours ouvrables.
A chaque déboursement effectué, nous téléversons un avis de paiement sur le Portail pour votre information. Nous vous demandons de téléverser à votre tour l’avis de réception des fonds transmis par votre banque dès que votre compte est crédité.
En cas d’oubli, vos prochains déboursements pourraient en être affectés.
