Conditions d’utilisation et politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité

MannionDaniels LTD (MannionDaniels) s’efforce de veiller à l’exactitude des informations diffusées sur ce site internet ; toutefois ces informations sont fournies telles qu’elles sont connues au moment de leur publication, sans garanties d’aucune sorte, et en particulier sans aucune garantie, expresse ou implicite, quant à leur exactitude ou exhaustivité.

MannionDaniels décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. MannionDaniels décline toute responsabilité vis-à-vis des tiers et ne saurait être tenu responsable des pertes de toute nature, y compris, mais non exclusivement, pertes financières, dommages directs et indirects, particuliers et consécutifs, résultant de l’utilisation du site par une tierce partie, ou de l’impossibilité d’utilisation du site.

Les informations diffusées sur ce site internet ne constituent pas des conseils de nature juridique ou professionnelle.

MannionDaniels décline toute responsabilité quant au contenu des sites internet accessibles par un lien hypertexte depuis le présent site. Les liens sont insérés tels quels et sans aucune garantie, expresse ou implicite, quant aux informations auxquelles ils donnent accès.

© 2011 MannionDaniels

Tous les contenus de ce site sont soumis à droits d’auteur. Hormis s’il est explicitement précisé qu’un contenu est publiquement disponible (ex : licence MIT), aucune copie ou réutilisation n’est autorisée sans la permission explicite de MannionDaniels ou du titulaire des droits d’auteur, le cas échéant.

Les seules exceptions sont celles prévues par la législation relative aux droits d’auteur, permettant l’utilisation de contenus sans autorisation ni rétribution à des fins de recherche ou d’étude privée, de critique et analyse légitime, d’enseignement (en l’absence de copies multiples) et dans le cadre de procédures judiciaires.

Ceci, sous réserve que les contenus soient reproduits avec exactitude et employés dans un contexte non susceptible d’induire en erreur.

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité régit les interactions de MannionDaniels et des utilisateur·rice·s de ce site internet. Elle ne s’applique pas aux sites internet accessibles depuis le présent site.

1. Introduction

Mannion Daniels Limited s’engage pour rendre le monde plus sain, équitable, inclusif, sûr et durable. Nous exerçons une activité de conseil et soutien dans les domaines de la planification politique et stratégique, la gouvernance et la gestion de programme, avec pour axe de travail privilégié la santé et protection sociale à l’échelle internationale. Mannion Daniels Limited est une société enregistrée au Royaume-Uni sous le numéro 4105827.

Pour toute question relative à notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par téléphone, email ou courrier aux coordonnées ci-dessous :

The Data Protection Officer
MannionDaniels Limited
Universal House
1-2 Queen’s Parade Place
Bath, BA1 2NN

Tel: +44(0)1225 421153

Nous nous engageons à respecter la vie privée des visiteur·euse·s de notre site internet et à traiter en conséquence vos informations personnelles. La présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies a été mise en place pour assurer une protection adéquate de vos données personnelles.

Nous mettons régulièrement à jour notre politique de confidentialité. La version en vigueur a été actualisée le 21 Mai 2018 et sera révisée au plus tard en Mai 2019.

2. Collecte de données personnelles

Au sens du Data Protection Act 2018 (DPA) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), MannionDaniels est le « responsable du traitement ».

Lorsque vous nous appelez, nous écrivez ou utilisez nos services, nous collectons certaines données vous concernant, notamment :

  • Questions, demandes ou commentaires que vous nous transmettez, y compris votre adresse email et numéro de téléphone si vous nous contactez.
  • Informations relatives à l’usage que vous faites de notre site internet, y compris pages consultées et durée de consultation.
  • Informations fournies lors de votre inscription afin d’accéder à nos services, telles que nom, adresse, organisme dont vous dépendez, adresse email et numéro de téléphone.
  • Informations fournies lors de l’abonnement à l’un de nos services en ligne.

Les informations personnelles que nous pouvons collecter dans les buts mentionnés ci-dessus relèvent des catégories générales suivantes :

  • Nom
  • Adresse
  • Numéro de téléphone
  • Adresse email

En vous inscrivant à nos services, vous reconnaissez être âgé·e de plus de 18 ans ou agir sous consentement parental.

2.1 Utilisation des données personnelles

Nous pouvons être amenés à utiliser vos données personnelles pour :

  • Administrer et personnaliser notre site internet en fonction de votre utilisation
  • Vous permettre d’accéder à et d’utiliser les services de notre site internet
  • Publier des informations vous concernant sur notre site, sous réserve de votre consentement explicite
  • Vous envoyer des mises à jour et notifications relatives à nos services
  • Vous envoyer des actualités et communications relatives aux services pour lesquels vous avez exprimé un intérêt
  • Utiliser votre adresse email à des fins d’enquête par l’intermédiaire d’une organisation tierce

2.2 Principes juridiques

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) nous traitons vos informations personnelles de façon électronique conformément aux principes juridiques suivants :

  • Consentement : Par certaines actions, telles que le fait de naviguer sur notre site internet ou de nous demander des informations supplémentaires, vous manifestez votre consentement au fait que nous traitions des informations vous concernant pouvant avoir un caractère personnel. C’est notamment le cas lorsque vous renseignez les informations à caractère personnel permettant de vous connecter à notre site internet, pour les finalités citées à la section 2.1. Chaque fois que possible, nous vous demandons de confirmer votre consentement au traitement de ces informations, par exemple lorsqu’il vous est demandé d’accepter notre politique d’utilisation des cookies décrite à la section 4.2 ci-dessous.
  • Intérêt légitime : Nous pouvons traiter les informations collectées dans la limite de l’intérêt légitime qu’il y a à le faire, pour vous ou pour nous. Dans ces cas, nous évaluons avec attention la possibilité de parvenir au même résultat par d’autres moyens, et la perception que vous auriez de ce traitement : vous semblerait-il prévisible et raisonnable ? Nous pouvons par exemple, afin d’adapter nos services, partager vos informations avec une organisation tierce de confiance dans un but lié à notre activité professionnelle ou à des fins d’enquête permettant de mieux comprendre vos besoins et attentes, conformément à la section 2.1.

2.3 Lieu de stockage des données

Vos données sont stockées sur un serveur sécurisé au Royaume-Uni. Elles peuvent aussi être stockées en-dehors de l’Union Européenne, où elles peuvent être rendues accessibles à nos collaborateurs et fournisseurs. En renseignant vos données personnelles, vous consentez à cette condition.

2.4 Divulgation d’informations

Dans le cadre de notre activité professionnelle, nous pouvons divulguer des informations à caractère personnel aux bailleurs, partenaires de consortium et sous-traitants pour des besoins strictement liés à la fourniture et gestion de nos services. Cela inclut le processus de subventionnement, au cours duquel nous recevons les dossiers de candidature de différentes parties intéressées. Les destinataires de ces informations auront l’obligation d’utiliser les données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente politique de confidentialité.

Nous pouvons également être amenés à divulguer des informations dans les cas prévus par la loi et si besoin pour la défense de nos droits en justice (ce qui inclut la divulgation d’informations à des fins de lutte contre la fraude).

2.5 Protection des données

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles raisonnables permettant d’éviter la perte, le détournement ou l’altération de vos informations personnelles. Toutes ces données font l’objet d’un stockage sécurisé conforme aux principes du Règlement Général sur la Protection des Données.

Dès lors que vous utilisez notre site internet, vous reconnaissez et acceptez les risques inhérents à la transmission de données en ligne, et le fait que nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données transmises par internet.

Vous êtes responsables de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour vous connecter à notre site internet et au portail de candidature. Nous ne vous demanderons à aucun moment votre mot de passe, hormis lorsque vous vous connectez au site.

2.6 Transferts de données transfrontaliers

Les informations que nous collectons peuvent être stockées, transférées et traitées dans tout pays où notre organisation est active, dans le cadre d’une utilisation conforme à la présente politique de confidentialité.

En outre, les informations personnelles dont vous acceptez la publication sur notre site seront publiées sur internet et accessibles dans le monde entier.

Vous consentez à de tels transferts transfrontaliers d’informations personnelles.

2.7 Durée de conservation des données

Les données personnelles que nous collectons ne seront conservées que pour la durée nécessaire. Les délais de conservation des données que nous appliquons sont conformes aux conditions contractuelles régissant nos relations avec nos bailleurs et au délai de conservation par défaut prévu par la loi, qui est de six ans.

Les données personnelles obtenues du fait de votre consentement à recevoir nos newsletters seront conservées tant que vous ne retirez pas votre consentement ; cependant nous nous assurerons sur une base régulière – au moins tous les 24 mois – que votre consentement soit toujours valide.

3. Vos droits individuels

Conformément au RGPD, vos droits relatifs aux données personnelles que nous détenons sont listés ci-dessous :

  • Droit d’information sur l’usage de vos données personnelles
  • Droit d’accès aux données que nous détenons
  • Droit de rectification des données que nous détenons
  • Droit à l’effacement des données que nous détenons
  • Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles
  • Droit à la portabilité de vos données personnelles
  • Droit d’opposition à un traitement des données
  • Droit d’opposition la prise de décision automatisée y compris par profilage

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’ICO www.ico.org.uk si vous vous estimez insatisfait·e du traitement de vos données personnelles.
Si vous souhaitez davantage d’informations sur vos droits, contactez-nous aux coordonnées figurant à la section 1.

3.1 Droit d’accès aux données personnelles que nous détenons

Tout individu peut demander à savoir si nous détenons des informations personnelles le/la concernant en effectuant une « demande d’accès aux données » selon les dispositions du RGPD. Si nous détenons des informations vous concernant, nous :

  • vous en fournirons une description ;
  • vous indiquerons dans quelle finalité nous les détenons ;
  • vous indiquerons à qui elles sont susceptibles d’être transmises, et
  • vous en transmettrons une copie sous une forme intelligible.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès en nous contactant par email à l’adresse : dpo@manniondaniels.com

3.2 Retrait de consentement 

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de données personnelles vous concernant, par une demande écrite transmise par mail à : dpo@manniondaniels.com ou par courrier postal à :

The Data Protection Officer
MannionDaniels Limited
Universal House
1-2 Queen’s Parade Place
Bath, BA1 2NN

Le fait de retirer votre consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement.

Lorsqu’un·e internaute consulte notre site internet, nous avons recours aux services d’une société externe, Google Analytics, pour collecter des métadonnées telles que logs de connexion et comportements-types détaillés des visiteur·euse·s. Ceci a pour but de nous informer sur des éléments tels que le nombre de visiteur·euse·s consultant les différentes pages de notre site. Le traitement de ces informations ne permet en aucun cas l’identification des individus. Nous n’avons pas recours, et n’autorisons pas Google à avoir recours, à des techniques permettant de déterminer l’identité d’un·e internaute naviguant sur notre site.

Notre site internet a recours à Google Analytics, service d’analyse proposé par Google, Inc. (“Google”). Google Analytics utilise des cookies, à savoir des fichiers texte déposés sur votre ordinateur permettant à l’administrateur·e du site d’analyser l’usage qu’en font les internautes. Les informations générées par les cookies sur votre utilisation du site internet (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur ses serveurs aux Etats-Unis.

Google utilise ces informations afin d’évaluer l’utilisation que vous faites du site internet, compiler des rapports sur l’activité du site à l’attention des administrateur·e·s et fournir d’autres services liés à l’activité du site et à la navigation web.

Pour refuser le suivi par Google Analytics sur l’ensemble des sites internet consultez http://tools.google.com/dlpage/gaoptout

4. Cookies

4.1 Utilisation des cookies

Notre site internet utilise des cookies, qui sont de petits fichiers texte déposés sur votre ordinateur par les sites que vous consultez. Ils sont largement utilisés pour le bon fonctionnement des sites internet, pour améliorer l’expérience de navigation (par exemple en reconnaissant le terminal de l’utilisateur·rice) ou pour fournir des informations aux administrateur·e·s du site.

Nous utilisons les types de cookies suivants :

  1. Cookies de processus (strictement nécessaires) : ils sont indispensables pour naviguer sur l’ensemble du site et en utiliser les différentes fonctionnalités
  2. Cookies de gestion de session (de performance) : ils collectent des données sur l’utilisation du site internet par les visiteur·euse·s, par exemple les pages les plus consultées. Ces données sont collectées de façon anonyme.
  3. Cookies de gestion des préférences : ils gardent en mémoire les choix de l’utilisateur·rice pour améliorer la fonctionnalité du site, par exemple langue ou localisation géographique de l’utilisateur·rice. Ce type de cookie est également utilisé pour enregistrer des préférences telles que taille de police, ou les précédents choix sur les pages personnalisables du site

4.2 Informations collectées par les cookies

Nous pouvons avoir recours aux cookies pour collecter des informations sur l’utilisation que vous faites du site, par exemple en stockant des informations concernant :

  • Les pages consultées
  • Votre durée de navigation sur le site
  • Votre qualité de visiteur·euse nouveau·elle ou récurrent·e
  • La façon dont vous avez été dirigé·e vers le site
  • Le type de terminal et de navigateur utilisé

4.3 Désactiver ou effacer les cookies

La plupart des navigateurs permettent dans une certaine mesure de contrôler les cookies grâce au menu Paramètres. Pour en savoir plus sur les cookies, y compris pour savoir quels cookies ont été déposés, comment les gérer et les supprimer, consultez www.aboutcookies.org ou www.allaboutcookies.org

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